Présenté par le gouvernement comme une "boîte à outils" à la disposition des acteurs du développement local, ce texte comporte notamment des mesures de soutien à l'entrepreneuriat en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux, et des dispositions donnant aux départements un droit de préemption sur les terrains agricoles menacés par la pression urbaine.
Il traite aussi des zones de montagne, des maisons de services publics ou encore des activités équestres, et présente un volet chasse conséquent, dénoncé comme "autant de cadeaux faits au lobby de la chasse" par plusieurs associations écologistes.
En première lecture, le Sénat avait adopté un dispositif visant à autoriser la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin, s'attirant les foudres des organisations ou associations de lutte contre l'alcoolisme, qui l'ont accusé de céder à la pression des producteurs d'alcool.
Les députés en ont amendé la rédaction, prévoyant que cette publicité peut comporter "des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit", là où les sénateurs s'étaient référées à des "caractéristiques sensorielles et organoleptiques".
C'était encore trop pour les tenants de la loi Evin qui ont convaincu le ministère de la Santé de proposer au Sénat un amendement de compromis faisant référence, pour les boissons bénéficiant d'une appellation d'origine, "à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit".
"Le gouvernement souhaite qu'il n'y ait aucune atteinte à la santé publique dans un texte de loi", a expliqué le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, qui récuse toute idée "d'assouplissement de la loi Evin".
A l'initiative des députés, le texte prévoit également des sanctions financières contre les entreprises délocalisées qui avaient auparavant bénéficié des aides accordées aux zones de revitalisation rurale (ZRR).
Toute entreprise dans cette situation sera "tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées en vertu des exonérations qui lui ont été consenties et, le cas échéant, de rembourser les concours qui lui ont été attribués".
En commission, le Sénat a validé l'économie générale du texte issu du vote en deuxième lecture de l'Assemblée. Les amendements que proposent les rapporteurs Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire) et Ladislas Poniatowski (UMP, Eure) ont pour objet "d'améliorer la rédaction ou la cohérence juridique du texte" ou de le "recentrer sur les grands enjeux de la ruralité".
Initialement composé de 76 articles, le projet de loi en comportait 180 après sa première lecture à l'Assemblée. Conformément aux voeux du gouvernement, les sénateurs en avaient supprimé une trentaine. La commission des Affaires économiques du Sénat propose un vote conforme sur 70 % des quelque 130 articles restant en discussion.
Si la gauche parlementaire est hostile à ce texte, dénonçant un "manque de souffle" et un "manque de moyens", l'UDF s'est abstenue à l'Assemblée mais elle l'a voté en première lecture au Sénat. |